1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Not Only Wine. La présente politique (la « Politique ») décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre boutique en ligne www.notonlywine.lu, créez un compte client, passez une commande ou communiquez avec nous.
Nos traitements sont effectués conformément au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 mettant en œuvre le RGPD.
2. Responsable du traitement
- Not Only Wine S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
- Siège social : 24, Rue Jacques Santer, L-6139 Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg
- RCS Luxembourg : B 221858 — TVA : LU 30029408
- Contact protection des données : info@notonlywine.lu — Tél. : (+352) 691 262 210
La société n'est pas tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD.
3. Données personnelles que nous traitons
Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de commande et de facturation : produits commandés, montants, historique d'achats, factures.
- Données de paiement : traitées directement par nos prestataires ; les numéros complets de cartes ne sont jamais stockés.
- Données de livraison : adresse, instructions, informations de suivi.
- Déclaration de majorité : confirmation d'avoir au moins 18 ans et vérification d'une pièce d'identité le cas échéant.
- Données de compte client : identifiants, mot de passe haché, préférences.
- Données de navigation : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, cookies (voir Politique de cookies).
- Communications : échanges avec notre service client.
- Données marketing : abonnement newsletter, préférences, historique de consentement.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
4. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes, paiements et livraisons | Exécution du contrat (6.1.b) | Durée du contrat, puis délais de prescription |
| Comptabilité, facturation, obligations fiscales | Obligation légale (6.1.c) | 10 ans (art. 16 Code de commerce) |
| Vérification de la majorité | Obligation légale et intérêt légitime | Durée du traitement de la commande |
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat (6.1.b) | Jusqu'à suppression ou 3 ans d'inactivité |
| Service client, réclamations, garanties | Exécution du contrat / intérêt légitime | 3 ans après clôture ; durée des garanties |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (6.1.f) | Journaux techniques : 6 à 12 mois |
| Newsletter et prospection | Consentement ou intérêt légitime | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact |
| Cookies et mesure d'audience | Consentement (sauf strictement nécessaires) | Voir Politique de cookies |
| Gestion des contentieux | Intérêt légitime (6.1.f) | Durée des prescriptions légales |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. À défaut, nous ne pourrions pas traiter votre commande. Les autres données sont facultatives.
6. Destinataires de vos données
- Shopify International Limited (Dublin, Irlande) — plateforme et hébergement.
- Shopify Payments — traitement sécurisé des transactions.
- Transporteurs : POST Luxembourg ou équivalents.
- Prestataires d'e-mailing : Mailchimp (Intuit, États-Unis), sous réserve de consentement.
- Prestataires informatiques et de sécurité intervenant sur nos systèmes.
- Conseillers professionnels (expert-comptable, avocats, auditeurs).
- Autorités publiques et judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Nos sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont traitées au sein de l'UE/EEE. Certains prestataires (Shopify, Mailchimp) peuvent traiter des données au Canada et aux États-Unis, encadrés par : décision d'adéquation (Canada), EU–U.S. Data Privacy Framework, et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations en écrivant à info@notonlywine.lu.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS/HTTPS, prestataires de paiement certifiés PCI-DSS, contrôle des accès, mots de passe hachés, sauvegardes, journalisation. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque, nous procéderons aux notifications requises par les articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données et copie
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, écrivez à info@notonlywine.lu. Réponse sous un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.
10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) — 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux — www.cnpd.lu. Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de votre résidence habituelle.
11. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant. Le dispositif de prévention de la fraude de notre prestataire de paiement peut reposer sur des analyses automatisées ; tout blocage fait l'objet d'un réexamen humain sur demande.
12. Mineurs
Le Site est destiné exclusivement à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Contactez-nous à info@notonlywine.lu pour toute suppression.
13. Cookies
L'utilisation des cookies est décrite dans notre Politique de cookies, qui fait partie intégrante de la présente Politique.
14. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons modifier la Politique à tout moment. La version en vigueur, datée, est publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, vous en serez informé.
15. Contact
Not Only Wine S.à r.l., 24, Rue Jacques Santer, L-6139 Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg — info@notonlywine.lu — Tél. : (+352) 691 262 210.