1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Not Only Wine. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit de manière transparente comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre boutique en ligne accessible à l'adresse www.notonlywine.lu (le « Site »), créez un compte client, passez une commande ou communiquez avec nous.
Nos traitements sont effectués conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du RGPD.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Not Only Wine S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
- Siège social : 24, Rue Jacques Santer, L-6139 Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg
- RCS Luxembourg : B 221858 — TVA : LU 30029408
- Contact protection des données : info@notonlywine.lu — Tél. : (+352) 691 262 210
La société n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée au point de contact ci-dessus.
3. Données personnelles que nous traitons
Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation). Selon votre utilisation du Site, il s'agit des catégories suivantes :
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Données de commande et de facturation : produits commandés, montants, historique d'achats, factures ;
- Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de services de paiement sécurisés ; nous ne stockons jamais les numéros complets de cartes bancaires ;
- Données de livraison : adresse de livraison, instructions de livraison, informations de suivi ;
- Déclaration de majorité : confirmation d'avoir au moins 18 ans et, le cas échéant, vérification d'une pièce d'identité lors de la remise de boissons alcoolisées ;
- Données de compte client : identifiants de connexion, mot de passe (stocké sous forme chiffrée/hachée), préférences ;
- Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, journaux de connexion, cookies et technologies similaires (voir notre Politique de cookies) ;
- Communications : contenu de vos échanges avec notre service client (e-mails, formulaires) ;
- Données marketing : abonnement à la newsletter, préférences et historique de consentement.
Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (article 9 du RGPD). Nous vous invitons à ne pas communiquer de telles données dans les champs libres des formulaires.
4. Finalités, bases juridiques et durées de conservation
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de nos traitements, leur base juridique au sens de l'article 6 du RGPD et les durées de conservation applicables :
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des commandes, des paiements et des livraisons | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les délais de prescription légaux |
| Comptabilité, facturation et obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. 16 du Code de commerce luxembourgeois) |
| Respect de la législation sur la vente d'alcool (vérification de la majorité) | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée du traitement de la commande et preuve du contrôle |
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu'à la suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité |
| Service client, réclamations et garanties légales | Exécution du contrat / intérêt légitime | 3 ans après la clôture de la demande ; durée des garanties légales le cas échéant |
| Prévention de la fraude et sécurité du Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Journaux techniques : 6 à 12 mois |
| Newsletter et prospection commerciale | Consentement (art. 6.1.a) ; pour les clients existants et des produits analogues : intérêt légitime avec droit d'opposition | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
| Cookies et mesure d'audience | Consentement (sauf cookies strictement nécessaires) | Voir la Politique de cookies |
| Gestion des contentieux et défense des droits de la société | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée des prescriptions légales applicables |
À l'issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en archivage intermédiaire, à accès restreint, lorsqu'une obligation légale ou un contentieux le justifie.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires du Site (notamment lors de la commande) sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat ou au respect de nos obligations légales. À défaut, nous ne serions pas en mesure de traiter votre commande. Les autres données sont facultatives.
6. Destinataires de vos données
Vos données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, aux personnes habilitées de Not Only Wine ainsi qu'aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataire d'hébergement et d'infrastructure du Site : le Site et les données de la boutique en ligne sont hébergés sur une infrastructure située au sein de l'Espace économique européen, exploitée par un sous-traitant lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. L'identité de ce prestataire vous est communiquée sur simple demande adressée à info@notonlywine.lu ;
- Prestataires de services de paiement : Stripe Payments Europe, Limited (One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande), pour le traitement sécurisé des transactions par carte et la prévention de la fraude ;
- Transporteurs et prestataires logistiques : POST Luxembourg ou transporteurs équivalents, pour la livraison des commandes ;
- Prestataires d'e-mailing et de marketing : Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, groupe Intuit, États-Unis), pour l'envoi de la newsletter, sous réserve de votre consentement ;
- Prestataires informatiques et de sécurité intervenant sur nos systèmes ;
- Conseillers professionnels (expert-comptable, avocats, auditeurs), soumis au secret professionnel ;
- Autorités publiques et judiciaires, lorsque la loi nous y oblige.
Nos sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD et ne peuvent traiter vos données que sur nos instructions documentées. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Transferts de données hors de l'Union européenne
Vos données sont stockées au sein de l'Union européenne / l'Espace économique européen : l'hébergement du Site et de la boutique en ligne est assuré sur une infrastructure située dans l'EEE, dans une région sélectionnée par nos soins et dont les données ne sont pas transférées vers une autre région. Certains de nos prestataires sont toutefois établis en dehors de l'EEE, ou appartiennent à un groupe dont des sociétés y sont établies, et peuvent à ce titre accéder à des données depuis un pays tiers, en particulier les États-Unis, dans le cadre de fonctions d'administration, de support technique ou de sécurité. Il en va ainsi de notre prestataire d'hébergement, de Mailchimp (envoi de la newsletter) et, le cas échéant, des sociétés du groupe de notre prestataire de paiement.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : certification des prestataires américains concernés au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires identifiées au terme d'une analyse d'impact des transferts. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties, et le cas échéant une copie, en écrivant à info@notonlywine.lu.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des communications (TLS/HTTPS), recours à des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS, contrôle et limitation des accès, mots de passe stockés sous forme hachée, sauvegardes et journalisation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous procéderons aux notifications requises par les articles 33 et 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus à l'article 18 du RGPD ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment, sans motif, aux traitements à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs (par exemple via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter).
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@notonlywine.lu ou par courrier au siège de la société. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondrons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.
10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise :
- Commission nationale pour la protection des données (CNPD) — 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Grand-Duché de Luxembourg — www.cnpd.lu
Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.
11. Décisions automatisées et profilage
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Le dispositif de prévention de la fraude de notre prestataire de paiement peut reposer sur des analyses automatisées ; tout blocage fait l'objet d'une possibilité de réexamen avec intervention humaine sur demande adressée à notre service client.
12. Mineurs
Le Site est destiné exclusivement à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous à info@notonlywine.lu afin que nous procédions à leur suppression.
13. Cookies
L'utilisation des cookies et technologies similaires sur le Site (finalités, durées, gestion du consentement) est décrite dans notre Politique de cookies, accessible à tout moment sur le Site et qui fait partie intégrante de la présente Politique.
14. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos traitements. La version en vigueur, datée, est publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (par exemple par e-mail ou par un avis sur le Site).
15. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles : Not Only Wine S.à r.l., 24, Rue Jacques Santer, L-6139 Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg — info@notonlywine.lu — Tél. : (+352) 691 262 210.